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DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001
 Le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 sera appliquable à partir de novembre 2002. Il porte sur la création d'un
document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du
travail.
Le décret impose l'évaluation des risques identifiés dans
chaque unité de travail, et la transcription des résultats dans un document
unique, mis à jour au minimum une fois par an. Applicable à
toutes les entreprises, cette obligation couvre également le risque
routier.
En effet, l'utilisation d'un véhicule lors de l'exécution de ses
missions expose le salarié à un risque important. Il devient donc obligatoire de
maintenir un suivi de ce risque au même titre que les autres.
Il y a eu 81 morts de plus en 2001 qu'en
2000 ! Et 11 % de plus de
motards tués !
Les priorités de la DSCR pour la
recherche en sécurité routière (1999-2003)
LES
SOLUTIONS
Décisions
efficaces qui pourraient, nous en sommes convaincus, résulter de l'exploitation
des travaux de la Table Ronde de 1997, Rapport Jean VERRE, et des propositions
UNIDEC, ECF, CNSR (plaquette de propositions que nous tenons à la disposition
de tous ceux qui le souhaitent).
Comme
il ne sert à rien de faire de nouvelles lois tant que les lois actuelles
ne sont pas appliquées, nul n'est besoin de réunir une nouvelle table ronde
sans exploiter les travaux de la précédente, qui a mobilisé plus de 500
experts pendant plus de 5 mois.
Une
des premières mesures pourrait être de mettre définitivement en place les
RVE et RVP pour tous les conducteurs : Rendez-Vous d'Evaluation après 1
an de permis et Rendez-Vous de Perfectionnement tous les 10 ans (tous deux
issus des travaux de la table ronde).
Ces
deux Rendez-vous s'inscrivent dans la logique de l'instauration d'un « continuum
de formation des citoyens usagers de la route » allant de la plus tendre
enfance au crépuscule de la vie (cf. document « continuum de formation du
citoyen usager de la route », proposé par l'UNIDEC et annexé
à la présente.
NOS COMPETENCES :
elle participe à toutes les actions et réunion de
la profession et de la Sécurité routière
CFSR Jacky ECF Centre
Formation Sécurité
Routitère est compétent pour :
Mettre en place la politique de prévention
Organiser et animer les formations.
NOS FORMATIONS :
Formation théorique :
Information sur la sinistralité de l'entreprise.
Sensibilisation sur
les facteurs de risques routier (alcool, fatigue, vitesse).
Utilisation du constat amiable.
Conduite préventive.
la
ceinture, le téléphone portable,
Formation pratique :
Audit de conduite.
Simulation de perte d'adhérence.
Distance d'arrêt et freinage d'urgence
Mise
en évidence de la ceinture.
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Objectif :
Diminuer la sinistralité de l'entreprise.
Moyens :
Formateurs qualifiés (titulaires BEPECASER, post-permis).
Véhicules du centre de formation ou de l'entreprise.
Freinographe : appareil de mesure des distances d'arrêts.
Simulateur de perte d'adhérence.
Durée :
Intervention par
journée ou demi journée
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