Les Critères du Label
Critère 1.1
Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renouvelé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires hors taxe (HT), l'ensemble des élèves et des formations réalisées par l'école de conduite ou l'association à l'exclusion de celles préparant aux catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire et des actions financées par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6333-1 du code du travail, l'État, les régions, Pôle emploi et l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
Attestation sur l'honneurLors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement : Vérification de l’attestation de garantie financière et des conditions de couverture
Document téléchargeable :
1.1-
Attestation garantie financière AONLa garantie financière doit couvrir l'ensemble des élèves pour les formations préparant aux différents examens dispensés au sein d'une école de conduite ou d'une association labellisée à l’exclusion de celles préparant aux catégories du groupe lourd et des formations financées par des fonds publics ou mixtes.
La couverture doit être au minimum de 30 % HT du CA de ces formations.
Une couverture à 30 % TTC est donc conforme puisqu’elle va au-delà du minimum.
Transmettre chaque année une attestation à jour.
Critère 1.2
les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : Copie de cette documentation par type de permis enseigné.
Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement : vérification de la mise à disposition du public de cette documentation papier ou dématérialisée.
Obligatoire sur le site Internet
1.2-enjeux-formationCritère 1.3
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
Copie du règlement intérieur dossier inscription completObligatoire sur le site Internet
Obligatoire sur le site Internet Critère 1.4
Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indiquer, si ces formations sont proposées, (affichage, site internet ou page internet), le lieu et les conditions d'usage de la piste (le temps de déplacement entre ce lieu et l'école de conduite ou l'association, les modalités d'accueil, la disponibilité, etc).
• Pièces à joindre pour l'Audit Initial administratif :
o 
copie du document précisant :
l'adresse précise de la ou les piste(s),
le temps de déplacement à partir du bureau,
la capacité d’accueil et disponibilité.
• Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
Lors de l'Audit de renouvellement : vérification de la mise à disposition du public de cette documentation papier ou dématérialisée.
Obligatoire sur le site Internet
Document téléchargeable : 1.4-usagedelapiste
Critère 1.5
Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante comportant les informations suivantes :
• le taux de réussite par filière (AAC, CS, traditionnelle) et par catégorie en première ou deuxième présentation ;
• le nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation.
Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir une communication écrite de ce bilan.
L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan.
• Pièces à joindre l'Audit Initial Administratif :
o 
attestation sur l'honneur
• Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement :
o vérification de l'existence d'un bilan annuel Résultats Moto Résultats examen BE
o vérification d'un affichage visible précisant les modalités de mise à disposition d’un bilan annuel statistique ;fourni au bureau a la demande de l'élève. ou Télécharger
o vérification des données communiquées sur le bilan.
Critère 1.6
Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
• Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
o attestation sur l'honneur.
• Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement :
o affichage promouvant le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices. Cet affichage peut être une documentation présentant le post-permis ou un programme.
Obligatoire sur Internet
Document téléchargeable : Programme_de_la_formation_complementaire.pdf
Produits Rousseau : 
Kitdecommunication poston Post-Permis (affiche + flyers)
Pack de formation Post-Permis (support de formation) faute de moniteur non ne pouvons demander l'agrément pour cette formation
Critère 1.7
Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou supervisée (CS), pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
• Pièces à joindre pour l'Audit Initial Administratif :
o Copie de l'affichage et des documentations.
• Lors de l'Audit de renouvellement :
o Affichage et documentation
Obligatoire sur Internet
Nos produits :
1.Affiche AAC, Affiche CS
2.Notices AAC et CS,
3. 
Vitrophanie AAC
Critère 1.8
Disposer d’un site Internet ou d’une page Internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public.
Ces informations concernent les critères n° 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, 2.2, 3.1, 7.4, ainsi que les différents modes de financement de la formation préparatoire aux examens du permis de conduire. L'ensemble de ces informations doit être imprimable.
• Pièces à joindre pour l'Audit Initial Administratif :
o le formulaire de demande d’adhésion au label
Il doit préciser le nom et le lien du site ou de la page internet.
• Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de Renouvellement
Il doit montrer votre site internet ou vos pages auto-école Club Rousseau avec toutes les informations demandées.
Critère 2.
Définir pour chaque catégorie de formation un programme détaillé théorique et/ou pratique.
• Pièces à joindre pour l'Audit Initial Administratif :
copie du ou des programme(s) détaillé(s) théorique ou pratique pour chaque formation.
Programme B programme-permis.rar
• Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
• Lors de l'Audit de Renouvellement :
vérification de la mise à disposition du public de cette documentation papier ou programme-permis.rar dématérialisée.
Cette information est différente de la documentation exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire fournie pour le sous-critère 1.2. Ce n’est pas le contenu des livrets d’apprentissage mais le programme détaillé de la formation que vous organisez avec vos propres moyens et spécificités.
Document téléchargeable : Structure-type-programme-formation, programme_de_formation-permis-b, Programme A, Programme AM, Programme B78 vers B, Programme L5
Critère 2.2
Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l'association et le mettre à la disposition du public. Décrire les modalités de la prise en compte du handicap.
• Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
copie du procédé de l’évaluation ou de diagnostic préalable (positionnement*) permettant d’identifier les besoins du bénéficiaire.
• Description des modalités de prise en charge du handicap :structure-type-programme-formation.pdf
o Pour une auto-école spécialisée : description des moyens pédagogiques, techniques et humains qui prennent en compte les situations de handicap.
o Pour une auto-école non spécialisée : description des modalités d’accompagnement qui peuvent être un partenariat avec une auto-école spécialisée ou une assistance pour trouver une structure spécialisée.
Le site de la CEREMH recense des auto-écoles spécialisées par département.affichage, site internet…
• Décrire comment les modalités mises à disposition du public de ces informations sont mises en œuvre :
affichage, site internet…CEREMH
Copie d’un ou plusieurs documents synthétisant les besoins d’un stagiaire (grille d’évaluation) :
1. Pour une évaluation de départ, vérifier que le document mentionne le nom et le N° d’autorisation d’enseigner de l’enseignant.
2. Pour une formation professionnelle : fiche prospect et bilan de l’entretien professionnel.
• Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
• Lors de l'audit de renouvellement :
vérification sur site des mêmes éléments que ceux de l’audit initial.
* Le positionnement permet d’analyser la situation d’un stagiaire (candidats sélectionnés) avant son entrée en formation en référence d’une part, aux compétences requises par le référentiel de certification d’un diplôme, et d’autre part, aux acquis que le stagiaire possède déjà. Ce positionnement conduit à la construction d’un parcours individualisé de formation (PIF).
Obligatoire sur le site Internet
Documents téléchargeables :
Fiche d'évaluation evaluation-code-rousseau.pdf Fiche évaluation moto, Oscar 1 et 2
Critère 2.3
Soumettre à l'élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l'offre sur la base de l'évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre. L'acceptation de cette proposition par l'élève n'est pas un impératif dans le cursus de formation.
• Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
• Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement :
- vérification des propositions détaillées et chiffrées faites aux élèves en consultant une dizaine de dossier d’élèves ayant si possible suivi des formations différentes.
Le coût estimé et le coût unitaire de chaque prestation complémentaire ne figure plus dans le contrat type comme c’était le cas dans les contrats précédemment utilisés.
Le contrat seul ne peut plus justifier à lui seul que l’élève a eu connaissance des prix unitaires. Nous vous conseillons d’annexer à chaque contrat le devis détaillé ou la grille tarifaire des prestations signés par l’élève.
ProduitsContrat de formation papier ou Contrat Tarif B 2023+ grille tarifaire fournie à l’élève ou devis
Critère 3
Définir les modalités d'organisation des
formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc). pratiquePièces à joindre par mail pour l'Audit Initial administratif : - copie d'un exemple de
parcours de formation par permis et lien de la page internet de l’établissement où figure ces informations : les documents doivent préciser les horaires de cours pratique, s’ils sont collectifs ou individuels, en présentiel ou en distanciel. Si l’établissement propose des cours thématiques, fournir une liste des thématiques abordées.Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
Lors de l'audit de renouvellement : - vérification sur site que l’affichage expose les modalités d’organisation et sur le site internet que ces informations sont accessibles et imprimables.
Obligatoire sur le site Internet
Document téléchargeable :
3.1-parcours, à personnaliser par l'auto-école.Organiser le
suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…).Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - copie du
suivi pédagogique juigne ABDALLAH fiche-suivi-savoy de 3 élèves.Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
Lors de l'audit de renouvellement : - montrer les fiches de suivi de 3 élèves ayant de préférence suivi des formations différentes.
Produits
Fiches de suivi ou Easypratique ou Codes Rousseau Formateur
et dans Easysystème le suivi théorique (pdf)
Critère 3.3
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - joindre les documents de 3 élèves permettant de s’assurer de l’existence d’outils d’évaluation des acquis
1. examens blancs,
2. fiches de suivi,
3. auto-évaluations,
4. attestations de suivi de formation pour celles qui ne débouchent pas sur un permis (formations 7 heures ou 8 heures (AM), post permis…).
· Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
· Lors de l'audit de renouvellement : -
attestation-formation.pdf attestation-formation.pdf montrer sur site ces documents pour 3 élèves.Produits1.
2. et dans Easysystème le suivi théorique.
Critère 3.4
Établir une procédure permettant de favoriser l'engagement des élèves, de prévenir les abandons.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : - montrer les outils utilisés pour suivre l’assiduité des élèves :
suivi théorique,
aesysystemsuivi pratique,
aesypratiqueplanning,outil de suivi des abandons
modalités de
mise en œuvre des relances pour prévenir des abandons dès 3 mois d’absence,outil de suivi des abando
gestion-reclamations.docxns et de leurs motifs.ProduitsPassRousseau,
Easypratique,
Codes Rousseau Formateur,
Easysystème.
Critère 3.5
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur, uniquement si l’établissement réalise des formations financées par une entreprise à destination de ses salariés.
· Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : - vérification qu’un référent en charge des relations avec les entreprises est nommé et vérification des outils permettant de faire le lien entre l’établissement et l’entreprise : feuilles d’émargement, communication des résultats…
Ce critère n’est pas demandé pour les formations réalisées dans le cadre du
CPF. Critère 4
Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation. Si l’établissement dispose d’un simulateur, la présence systématique d’un enseignant est obligatoire, à l’exception du travail de la compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul » mentionnée à l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- présence et mise à disposition des moyens pédagogiques :
Nombre, qualification des enseignants, responsable pédagogique.
Si simulateur : enseignant (hors compétence 1 « maîtriser le maniement du véhicule de la catégorie B du permis de conduire dans un trafic faible ou nul »).
Liste des produits pédagogiques.Produits
MyRousseau,
PassRousseau,
Simulateur Oscar et Oscar 2
Ouvrages pédagogiques (Code, Interrogation orale, Découvrir la conduite pratique…)
Critère 4.2
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :- copie de la liste des enseignants faisant apparaître leur nom et leur numéro d’autorisation d’enseigner. Indiquer comment elle est mise à disposition des élèves
· Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
· Lors de l'audit de renouvellement : - montrer sur site l’affichage consultable par les élèves d’une liste à jour.
Document téléchargeable : liste-enseignants-referents
Critère 4.3
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - fournir le nom du référent pédagogique. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.
· Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
· Lors de l'audit de renouvellement : - montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom du référent pédagogique.
Document téléchargeable : liste-enseignants-referents
Critère 4.4
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - fournir le nom de la personne en charge des relations avec les élèves. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.
· Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
· Lors de l'audit de renouvellement :- montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom de la personne en charge des relations avec les élèves.
Document téléchargeable : Liste enseignants/référents
Critère 4.5
· Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - fournir le nom du référent handicap. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.
· Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
· Lors de l'audit de renouvellement : - montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom du référent handicap.
Document téléchargeable : liste-enseignants-referents
Critère 5
Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critères de la formation professionnelle tels que définis à l’article R. 6 316-1 du code du travail.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation annuelle sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : - vérification de l’existence d’un plan de formation continue et des preuves de suivi de ces formations par les enseignants :
Attestation de formation des enseignants par des organismes externes.
En cas de formations internes des enseignants, contrôle des programmes de formation, de la durée des formations, des éventuelles évaluations et des feuilles d’émargements
Pourcentage de personnes formées sur une année civile.Document téléchargeable : suiviformations
Critère 5.2
Lorsque l'école de conduite ou l'association fait appel à des enseignants dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif, seulement si appel à de la sous-traitance : - attestation sur l'honneur.
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement, seulement si appel à de la sous-traitance : - vérification des modalités de suivi des formations continues des enseignants sous-traitants et recueil des attestations de formation.
Critère 5.3
Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de la catégorie du permis de conduire concernée, à chaque présentation à l’examen pratique, sauf circonstance dûment justifiée.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : - vérification de la qualité du ou des accompagnateur(s) à l’examen pratique.
L'accompagnateur doit être ECSR ou stagiaire en formation titre pro ECSR, titulaire de la catégorie de permis concernée, sauf circonstances dûment justifiées. Ce contrôle peut être réalisé en amont ou en aval du contrôle sur site par consultation de l’autorisation d’enseigner, ou du livret de formation titre pro ECSR.
Critère 6
Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :- attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- vérification de l’existence d’une veille réglementaire : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, Légifrance…
- vérification des moyens de diffusion auprès du personnel
Critère 6.2
Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l'éducation routière et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- vérification de l’existence sur les évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…
- vérification des moyens de diffusion auprès du personnel
Exemples d’évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : mise en place de la formation post permis qui nécessite d’être titulaire du Titre Pro ECSR ou d’avoir suivi une formation de 21 h pour les titulaires du BEPECASER, possibilité d’utiliser le simulateur de conduite dans la formation pratique du permis B,…
Critère 6.3
Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- vérification de l’existence d’une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le secteur de l’éducation routière : communications et catalogues des fournisseurs pédagogiques, newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles…
- vérification des moyens utilisés pour la diffusion auprès du personnel
Exemples d’évolutions pédagogiques et technologiques : MyRousseau Visio pour des cours en visio conférence, le simulateur de conduite Oscar 2 qui permet de dispenser les 1è heures de conduite en toute sécurité et sans stress, l’appli boitier Class Rousseau qui permet de répondre aux questions des séries sur mobile, le livret numérique qui permet d’accéder à son suivi pratique sur mobile,…
Les newsletters pros de Codes Rousseau :Voir la newsletter n°1
Voir la newsletter n°2
Voir la newsletter n°3
Voir la newsletter n°4
Voir la newsletter n°5
Voir la newsletter n°6
Voir la newsletter n°7
Voir la newsletter n°8
Voir la newsletter n°9
Voir la newsletter n°10
Voir la newsletter n°11
Voir la newsletter n°12
Voir la newsletter n°13
Critère 6.4
Si l'école de conduite ou l'association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s'assurer du respect de la conformité au présent référentiel.
La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus à l'article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu'entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d'une équivalence reconnue.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif seulement si appel à de la sous-traitance : - attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement, seulement si appel à de la sous-traitance :- pour les formations réservées au Label, le sous-traitant doit être labellisé : vérification par l’IPSR du contrat de sous-traitance, du contrat de labellisation du sous-traitant, de la validité de son agrément,
- pour les autres formations, si le sous-traitant n’est pas labellisé, vérification de la procédure de sélection du sous-traitant par l’école de conduite :
plan de formation du sous-traitant,
liste des personnels qualifiés,
agrément et autorisations d’enseigner valides,
contrat de sous-traitance.
Critère 7
Utiliser en priorité un site ou une page Internet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant portant notamment sur :
les dispositifs d’accueil,
l’information sur l’offre de formation,
les moyens pédagogiques mis à disposition,
la disponibilité de l’équipe pédagogique,
le respect du parcours de formation ou tout autre élément répondant à ce critère de qualité.À défaut d'un site, établir un questionnaire de satisfaction reprenant les mêmes thématiques et le remettre à tous les élèves.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : - copie du lien internet ou du recueil de satisfaction ou du questionnaire comportant les éléments du sous-critère.
Pas d'audit initial sur site pour ce critère.
Lors de l'audit de renouvellement :
vérification du recueil de satisfaction, en priorité effectué via un site ou une page internet d’un organisme indépendant certifié qui porte sur :
dispositif d’accueil
information sur l’offre de formation
moyens pédagogiques mis à disposition
disponibilité de l’équipe pédagogique
si l’auto-école choisit d’établir son propre questionnaire, vérification que celui-ci reprend les éléments prévus au sous-critère
vérification que l’ensemble des élèves puissent émettre un avis Produits
Voir la vidéo des avis dans la rubrique Support d'Easysystème.
Tous les élèves inscrits dans Easysystème peuvent être interrogés (service gratuit).
Depuis le 6 septembre 2018, le processus de collecte, de modération et de restitution des avis en ligne de consommateurs de Codes Rousseau est certifié NF SERVICE. Cette démarche vertueuse répond aux exigences de l'article R115-2 du Code de la Consommationou
par flyer sur les avis à télécharger : avis
Critère 7.2
Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l'équipe pédagogique.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :- attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- vérification de l’existence d’outils permettant de recueillir les appréciations des financeurs via questionnaire, cahier de recueil, Internet…
Télécharger : 7.2-questionnaire
Critère 7.3
Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d'amélioration continue.
Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :- attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :- vérification de l’utilisation par l’établissement des avis certifiés pour identifier les causes de satisfaction ou d’insatisfaction des élèves. Par exemple par la mise en place d’actions correctives ou la confirmation de pratiques appréciées par les élèves.
Dans Easysystème, l’école de conduite récupère et mesure les avis de ses élèves (service gratuit). Les adhérents au Club Rousseau bénéficient de la publication des avis collectés via Easysystème sur la plateforme Codes Rousseau.
Critère 7.4
Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :- attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : - vérification d’un plan de gestion des réclamations : recueillir, traiter, solutionner et informer le public
Obligatoire sur le site Internet
L’outil de collecte d’avis dans Easysystème permet à l’école de conduite de répondre aux commentaires laissés par ses anciens élèves. Les adhérents au Club Rousseau bénéficient en plus de la publication des avis collectés via Easysystème et de leurs réponses sur la plateforme Codes Rousseau. Ils peuvent également adapter le document « 7.4 notre gestion des réclamations » 7.4_gestion_réclamations . Après téléchargement dans l’espace Bureaux d’Easysystème, rubrique Généralités et réseaux, ce document sera visible dans le pré-footer de leur page sur la plateforme. 7.4_registre-plans-ameliorations